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CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM sont des services permettant aux membres de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi public CITYWIFI FREE ou CITYWIFI PREMIUM.
Les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM vous sont proposés par HOTCITY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois. Les présentes Conditions d'utilisation régissent l’utilisation de nos services. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « CITYWIFI FREE », « CITYWIFI PREMIUM », « le service » ou « les service » désignent les services fournis par HOTCITY S.A. Tout accès et/ou utilisation des services suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Votre adhésion au CITYWIFI FREE est gratuite. Afin de pouvoir bénéficier du service, vous devez créer un compte CITYWIFI. Les informations qui nous sont confiées ne seront pas communiquées à des tiers, exception faite des cas où nous sommes dans l’obligation légale de le faire.
2.1. Votre abonnement à CITYWIFI PREMIUM peut débuter par un essai gratuit. La période d'essai gratuite est destinée à permettre aux nouveaux membres d’essayer le service. La période d’essai gratuite n’est valable qu’une seule fois par utilisateur. Vous serez informé lors de l’inscription si vous êtes éligible ou non à un essai gratuit.
2.2. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la période d’essai gratuite selon votre mode de paiement, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite. Pour consulter les frais d'abonnement mensuels et la date de fin de votre période d'essai gratuite, accédez à notre portail Wi-Fi ou site Web et cliquez sur le lien « Mon compte ». Vous ne recevrez aucune notification de notre part vous informant du début de votre abonnement payant.
Votre abonnement à CITYWIFI PREMIUM est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant selon votre mode de paiement. Pour utiliser le service CITYWIFI PREMIUM, vous devez avoir un appareil compatible avec la technologie WI-FI, et vous devez nous fournir un mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pourrez modifier à tout moment. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service CITYWIFI PREMIUM en consultant notre portail Wi-Fi ou site Web et en cliquant sur le lien « Mon compte ».
4.1. Les frais d'abonnement à notre service seront facturés chaque mois selon votre mode de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Accédez à notre portail Wi-Fi ou site Web et cliquez sur le lien « Mon compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
4.2. Vous pouvez modifier votre mode de paiement en accédant à notre portail Wi-Fi ou site Web et en cliquant sur le lien « Mon compte ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre abonnement CITYWIFI PREMIUM, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide. Vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour, et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation.
4.3. Vous pouvez résilier votre abonnement CITYWIFI PREMIUM à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielles.
Pour résilier votre abonnement, vous pouvez :
Si vous résiliez votre abonnement, votre résiliation sera effective à l'issue de votre période de facturation en cours.
4.4. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service CITYWIFI PREMIUM de temps à autre. Vous serez toutefois notifié par SMS de chaque modification du prix de notre service CITYWIFI PREMIUM ou de notre offre de service, 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
5.1. Pour utiliser les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM, vous avez besoin d'un appareil qui répond à la configuration système requise et aux exigences en matière de compatibilité (qui peuvent être modifiées en tant que de besoin) et d'un numéro de téléphone portable opérationnel sur lequel nous pouvons vous envoyer vos données d’identification par SMS. Votre capacité à utiliser le Service et les performances du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.
5.2. Les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM sont réservés à un usage à l’extérieur. Pendant la durée de votre affiliation au service CITYWIFI FREE respectivement au CITYWIFI PREMIUM, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM et de surfer sur Internet. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
5.3. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez utiliser simultanément le service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM est limité à 1 appareil.
5.4. Vous acceptez d'utiliser le service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM, y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de nos services si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
5.5. La qualité du service peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, des facteurs perturbateurs extérieurs, la bande passante disponible ainsi que le nombre d’utilisateurs connectés à l’antenne en question.
6.1. HOTCITY prend les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de garantir pour autant que possible la sécurité du service. L'Utilisateur reconnaît être informé que les communications effectuées via le réseau CITYWIFI FREE ou CITYWIFI PREMIUM sont susceptibles de ne pas présenter le même niveau de sécurité que les communications Internet standard en ce qui concerne notamment la transmission de données. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Wi-Fi ou Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. S'il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l'Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network). S'agissant de logiciels de tiers, HOTCITY ne répond pas du fonctionnement des logiciels de sécurité.
6.2.HOTCITY décline toute responsabilité pour des dommages généralement quelconques provoqués par des opérations de « Spamming », des opérations dites « Evil Twin », d’attaques de Hackers ou de toutes autres manœuvres frauduleuses sur le Réseau ou sur Internet.
6.3. L'équipement compatible Wi-Fi utilisé pour la connexion au réseau WI-FI étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, HOTCITY décline toute responsabilité en cas de dommage sur l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion au réseau ou à l'Internet via le réseau.
7.1. L'utilisateur ayant créé le compte CITYWIFI FREE, respectivement le compte CITYWIFI PREMIUM et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle de son compte et d’empêcher quiconque d’y accéder, le titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit, ou encore son adresse e-mail s'il utilise PayPal). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant votre compte.
7.2. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le portail ou site Web CITYWIFI, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l'e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que HOTCITY S.A. ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.
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Dernière mise à jour : août 2018